CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales

Les offres sont valables pour une période d'un mois. Elles respectent le Code des obligations et les normes SIA de la branche électricité.

Les modifications de plans ainsi que tout changement d'avis relatif à nos installations sont à nous transmettre sans délai, au minimum une semaine avant notre intervention.

Les différentes dates de nos interventions sur le chantier devront nous être annoncées au minimum une semaine à l'avance.

Les offres sont calculées sur la base du manuel EIT Suisse avec les paramètres de notre entreprise. Les suppléments seront calculés sur les mêmes bases, sauf accord écrit exprès.

Les travaux en régie seront calculés selon le manuel de régie de l'EIT Suisse de l'année 2025.

Les offres sont calculées avec le taux de TVA actuellement en vigueur. En cas de changement de taux, la facturation se fera au nouveau taux pour la part des travaux qui n'a pas encore été payée.

Le prix est garanti jusqu'à la fin des travaux selon le planning. Après un délai d'un an, l'augmentation est réglée par la formule de renchérissement selon les données de l'EIT ou du KBOB.

Nous nous réservons le droit de facturer des acomptes selon l'avancement des travaux ainsi que de demander un paiement à la commande si la nature du matériel de l'objet le nécessite.

Les factures sont nettes à 30 jours et les acomptes sont nets à 10 jours. Les garanties sont de 2 ans pour les appareils vendus. Les dispositions du Code des obligations s'appliquent pour les autres travaux.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous retourner, pour accord, la copie de la confirmation de commande.

La signature du bon de confirmation de commande ou l'acceptation du début des travaux valent reconnaissance des présentes conditions.

Une proposition de forfait peut être conclue moyennant une entente sur le prix et sur le nombre exact des prestations ainsi que sur leur emplacement précis. La signature de cet accord implique la signature et la validation d'un plan avec le positionnement et le nombre précis des éléments. En cas de modifications, le tarif de régie s'applique. Les suppléments seront calculés selon le tarif EIT Suisse CAN Prestation 1 de l'année 2025.

Sans signature du bon de commande, les tarifs en régie s'appliquent ainsi que les prix selon le tarif EIT Suisse CAN Prestation 1 de l'année 2025, et les factures en découlant seront dues.

Les modifications de ces conditions sont réservées.

Remarques

Nos offres sont établies de la manière la plus complète possible selon une séance ou les informations en notre possession.

Nos offres font l'objet d'une étude technique de notre part et restent notre propriété intellectuelle. Toute reproduction sans notre accord, même partielle, est interdite.

Les fouilles et les conduits d'introduction (fournisseur d'énergie et télécoms/TV) sont à réaliser par l'entreprise de construction et/ou de terrassement, et sont à la charge du maître d'ouvrage.

Les prix entre parenthèses sont des propositions « en variante ». Les totaux de ces prix ne sont pas compris dans le total de la présente offre.

Suite à un accord préalable de notre part, le solde des parties de prestations exécutées partiellement par les soins du maître de l'ouvrage (MO) ou d'un tiers sera facturé en régie (temps effectif + E.T. et matériel).

Ne sont pas compris dans le montant total de nos offres

Les taxes de raccordement de l'exploitant de réseau (fournisseur d'énergie) et des distributeurs télécoms/TV.

La fourniture et le raccordement provisoires pour la réalisation du gros œuvre.

L'introduction et le raccordement des installations de courant fort, de télévision et de téléphonie.

La fourniture et la pose de luminaires autres que ceux de l'offre.

Les caches des interrupteurs et prises en couleur ou d'un autre type que Feller Edizio Due Blanc (notre standard).

Le coffret d'introduction courant fort pour les nouvelles installations.

Les soudures des fibres optiques télécoms, les autres raccordements télécoms ainsi que les mises en service d'installations télécoms.

Les plans, les schémas et autres documents techniques. Le rapport de sécurité initial pour les installations d'une périodicité autre que 20 ans.

Travaux en régie

Les travaux en régie sont des travaux décomptés selon le temps et les quantités effectifs. Ils sont appliqués notamment lorsqu'il n'est pas possible d'évaluer exactement les heures et les matériaux requis pour un travail lors de la signature d'un contrat.

Tarifs HT installation :

Électricien chef de projet : 180.– / h
Monteur (dépannage) : 120.– / h
Monteur (installation) : 105.– / h
Monteur (< 1 h) : 95.– / intervention
Apprentis : 65.– / h

Tarifs HT planification bureau technique :

Électricien chef de projet : 180.– / h
Planificateur (dessinateur) : 120.– / h Reproduction A4 NB : 0.10 CHF // A4 coul. : 0.25 CHF
Reproduction A3 NB : 0.20 CHF // A3 coul. : 0.50 CHF
Plan : 25.00 CHF / m²


Montenol, le 1er juillet 2026

Willemin Julien

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